Education du Cheval et du Cavalier
Conditions générales de vente
1/ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commandées par le
"Client", par le biais du site Internet du "Vendeur" Bernard Lamonnier, http://www.education-du-cheval.com
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une
commande validée, accompagnée d'un acompte.
2/ Commande et règlement
Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l'acceptation intégrale et sans réserve
des présentes conditions générales de vente.
La réservation est effective à réception du bon de réservation accompagné d'un acompte de 50% du
montant de la prestation. Le solde de la prestation doit être réglé le matin du premier jour de la prestation.
Le chèque d'acompte devra être établi à l’ordre de "Bernard Lamonnier" et être envoyé à
l'adresse ci-dessous :
Bernard Lamonnier
56, rue de l'Eglise
77760 Ury France
3/ Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI).
Le prix des prestations peut être modifié à tout moment par le vendeur. Toutefois, le tarif
appliqué à la prestation est celui annoncé au moment de la réservation.
4/ Disponibilité
Les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles.
En cas de stage complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur et sa réservation
est annulée sur simple demande: le Client peut alors demander un avoir du montant de son acompte pour une autre
prestation, ou bien demander le remboursement de son acompte.
5/ Annulation et remboursement
Stage
En cas d'annulation d'une réservation de stage du fait du Client, 50% du montant de la
prestation est remboursé si le Client annule 30 jours avant la date de la prestation. Le Client ne bénéficie
d'aucun remboursement s'il annule sa participation moins de 30 jours avant la date de la prestation.
En cas d'annulation de stage du fait du Vendeur (nombre d'inscrits insuffisant, conditions
météo), le règlement versé fait l'objet, au choix du Client, d'un avoir sur une prochaine prestation ou d'un
remboursement.
Cours individuel
En cas d'annulation d'un cours individuel par le Client moins de 48 heures avant l'heure du
cours, la séance est due.
En cas d'annulation d'un cours individuel pour cause de météo ou d'empêchement du Vendeur, la
séance est reportée à une date ultérieure fixée d'un commun accord.
6/ Garantie
La prestation d'éducation du cheval est avant tout une prestation de conseils - et non une
méthode - et bénéficie d'une garantie de moyens: le Vendeur s'engage à délivrer au Client un état de l'art de
l'éducation du cheval selon l'approche éthologique.
Le Vendeur ne garantit pas une amélioration de la maîtrise du cheval par le Client: le niveau de
réussite et le potentiel de progression dépendent entièrement du Client, de ce qu'il fera des conseils, des idées
et de l'approche présentées, du temps que le Client consacrera à leur mise en oeuvre et du savoir-être du Client
(capacité du Client à adapter son propre comportement à la nature du cheval).
De nombreux facteurs - dépendant de chaque individu - sont susceptibles d'influencer les
résultats et aucune garantie ne peut être donnée sur la capacité du Client à atteindre ou à obtenir des résultats
similaires à celui du Vendeur de la prestation ou à ceux de quiconque.
Les photos de la prestation sont des "suggestions de présentation" pour illustrer la prestation,
les photos ne correspondent pas forcément aux conditions de réalisation de la prestation.
7/ Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
8/ Assurance
Le Vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle :
contrat d'assurance MMA PRO-PME n°000000146163665.
Les Centres Equestres et Ecuries avec lesquels le Vendeur contracte, s’engagent à avoir souscrit
une assurance pour garantir leur Responsabilité Civile Professionnelle pour leurs activités équestres.
10/ Engagement du Client
Le Client et son cheval doivent être obligatoirement assurés (licence FFE année en
cours).
Le Client s'engage à:
-
Respecter les consignes de sécurité énoncées par les animateurs de la prestation - en particulier ne
pas rentrer dans le rond de longe, manège, carrière et pâtures où se trouvent les chevaux sans
autorisation
-
Porter obligatoirement des chaussures fermées: bottines, bottes, chaussures type montagnes... qui
protègent bien le pied
-
Renoncer à toute action contre le(s) animateur(s) de la prestation en cas d’accident
11/ Contact
Cliquez ici pour contacter le Vendeur
12/ Mentions légales
Cliquez ici pour consulter les mentions légales
Date de mise à jour de ces CGV : avril 2018
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